Présentation du TPCN en vidéo
L’Église catholique en France se dote d’un tribunal pénal national
En mars 2021, les évêques de France ont décidé de mettre en place le TPCN en vue d’assurer une meilleure administration de la justice pénale au sein de l’Église en France pour deux raisons principales :
• Le dépaysement des causes : il est apparu nécessaire d’éloigner le traitement des causes des diocèses où les faits ont été commis.
• Le renforcement des compétences et l’harmonisation de la jurisprudence.
Le TPCN a compétence pour juger tous les faits qui constituent des délits reconnus comme tels par le droit de l’Église, notamment aux termes du livre VI du code de droit canonique de 1983 et du titre XXVII du code des canons des Églises Orientales de 1990, à l’exception des délits réservés et renvoyés aux dicastères compétents.
Le Tribunal Pénal
Canonique National
est la structure mise en place par la Conférence des évêques de France en 2022, pour juger selon le droit propre l’Église catholique les délits commis en son sein.
Communiqués
Communiqués de Presse
Au sujet de l’enquête préliminaire concernant la communauté des béatitudes
Le Tribunal pénal canonique national (TPCN) tient à faire part qu’il a reçu canoniquement mandat des diocèses d’Albi, Saint-Dié et Toulouse, afin de poursuivre l’enquête préliminaire concernant différentes affaires mettant en cause certains membres de la communauté des Béatitudes. Cette …
En savoir plusLe sceau du Tribunal pénal canonique national
« Pour vous qui craignez mon Nom, le soleil de justice brillera, avec la guérison dans ses rayons » (Ml 3, 20). La source de la justice dans l’Eglise, c’est le Christ Jésus lui-même qui affirme « je suis la lumière du monde. Qui me suit ne marchera pas dans les ténèbres, mais aura la lumière de la vie » (Jn 8, 12). Et ce qui est en jeu dans la recherche de la Justice, est en premier lieu la fidélité au Christ et à son Evangile. Le soleil de Justice illumine le sceau du Tribunal, et les trois crosses, formant un chrisme, nous mettent devant les yeux cet impératif de la fidélité au Christ et à l’Evangile, par la Justice et la Vérité.