Mentions légales et Politique de confidentialité

Vous êtes sur le site du Tribunal pénal canonique national.
L’adresse de notre site internet est https://www.tpcn.fr

Support administratif

Tribunal pénal canonique national
TPCN – 56, avenue de Breteuil – 75007 Paris – France
SIRET 784 308 082 00014

Responsabilité éditoriale

Chanoine Albert Jacquemin, vicaire judiciaire.

Réalisation

L’agence oueb

Hébergement

Convergence Managed Services
15 Rue Jeanne Braconnier
Immeuble Le Pasteur
92360 Meudon
Téléphone : 01 74 07 41 00
https://www.cms-france.net/

Cookies et Données personnelles

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous au Tribunal pénal canonique national.

Contenus embarqués depuis d’autes sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus embarqués (videos, images, articles, etc.). Les contenus embarqués depuis d’autres sites se comportent comme si le visiteur vositait le site hébergeant ce contenu.

Ces sites peuvent collecter des données personnelles, utiliser des cookies, des outils de statistiques, et analyser vos interactions avec les contenus embarqués, y compris suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous avez un compte et êtes authentifiés sur ces sites.

Crédits

Illustration de l’en-tête : Pascal Deloche / Godong