L’Église, en tant que communauté croyante et comme toute société humaine, a élaboré un système juridique complet. Celui-ci comprend le droit inné de sanctionner les comportements de ses membres qui porteraient atteinte aux valeurs spirituelles et humaines de cette société (dont certaines ne sont pas prises en compte par l’État).
C’est pourquoi l’Église a un système de justice propre et des tribunaux canoniques. Ce système est plus qu’un simple droit disciplinaire : en effet, il ne concerne pas que les clercs, c’est-à-dire les « professionnels », mais tous les fidèles catholiques.
Il est important de rappeler que ces procédures ecclésiales ne s’opposent pas au droit français. Elles sont propres à l’Église et à ses fins religieuses, dans le strict respect de la séparation des Églises et de l’État de la loi de 1905 : l’Église catholique comme tout culte est libre de son organisation interne et tout catholique, en France, en tant que citoyen français, reste soumis au droit étatique qui le régit, et doit répondre en conséquence de sa responsabilité civile ou pénale.
Les principales particularités de la justice pénale de l’Église résident dans ce que :
- Certains délits lui sont propres : délits dans l’administration des sacrements (non respect du secret de confession, etc), apostasie, schisme, enseignement d’une doctrine condamnée par le magistère, etc
- Certaines peines lui sont propres : interdiction de célébrer ou de recevoir les sacrements, renvoi de l’état clérical. En plus des peines expiatoires comme dans la société civile, il y a des peines médicinales dont le but est d’obtenir l’amendement du coupable. Ces peines cessent si cet amendement est obtenu.
- Si la plupart des peines doivent être infligées à l’issue d’un procès (comme dans la justice étatique), un certain nombre de peines spécifiques, pour certains délits graves ou occultes, s’appliquent en conscience immédiatement par le seul fait que le délit a été commis (peines latæ sententiæ) si l’auteur a agi librement, consciemment et en sachant qu’il serait frappé d’une telle peine. Un procès peut déclarer la peine, et la rendre alors publique.
Une autre spécificité de la justice pénale de l’Église est le rôle spécifique de l’évêque.
L’évêque diocésain exerce la charge pastorale du peuple qui lui est confié. Pour cela, il dispose de l’autorité nécessaire, qu’il exerce par lui-même ou par d’autres. Ainsi, pour traiter des faits et comportements délictueux et des conflits au sein de la communauté des fidèles, il doit nommer un vicaire judiciaire et mettre en place un tribunal pour juger en son nom. Il doit veiller à ce qu’il y ait des juges qualifiés et en nombre suffisant pour rendre la justice.
Enfin, le droit de l’Église vise la restauration de la justice, l’amendement du coupable et la réparation du scandale. Pour satisfaire à ces buts, l’évêque doit intenter un procès à l’issue de l’enquête préalable sauf si ceux-ci peuvent être atteints par des mesures administratives appelées « remèdes pénaux ».