Pour la première fois depuis son installation en décembre 2022 étaient réunis les acteurs du Tribunal, juges, promoteurs de justice, notaires, avocats, experts, soit 27 personnes au total, pour faire ensemble un premier bilan sur ses activités et envisager les étapes à venir.
Neuf membres dont six avocats, un expert et un notaire ont également prêté serment en présence du Modérateur du Tribunal.
Un temps de formation a également été proposé par le Centre ressources pour intervenants auprès d’auteurs de violences sexuelles d’Ile-de-France (CRIAVS).
Contact :
Tribunal pénal canonique national
56, avenue de Breteuil
75007 Paris
Pour rappel, qu’est-ce que le TPCN ?
Officiellement installé le 5 décembre 2022, le tribunal pénal canonique national de la CEF (TPCN) est un tribunal pénal interne à l’Église catholique en France, qui traite des délits canoniques commis par des clercs ou des laïcs. Destiné à remplacer, en matière pénale canonique, les tribunaux diocésains ou interdiocésains qui existent en France, sa compétence s’étend à tout le territoire national.